Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) – 

En vigueur au [date]

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site , édité par.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (photos, descriptifs, dimensions, matières...). Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de finition) peuvent survenir, en particulier pour les produits personnalisés ou fabriqués artisanalement, sans que cela constitue un défaut.

[Nom de la boutique] propose notamment des produits personnalisables (broderie, impression, gravure, etc.) réalisés à la demande, selon les éléments fournis par le client (texte, image, choix de coloris, etc.).

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

[Le cas échéant : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]

[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et précisés dans notre [Politique d'expédition].

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu (quantités, options de personnalisation, adresse de livraison, etc.).

Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable des informations, textes, images ou fichiers transmis (orthographe, qualité d'image, droits d'utilisation). [Nom de la boutique] ne pourra être tenue responsable d'une erreur de personnalisation provenant d'informations erronées fournies par le client.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail récapitulatif est envoyé au client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, virement, etc.].

Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement, ex. Stripe, PayPal].

Article 6 – Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'expédition].

[Nom de la boutique] ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

⚠️ Exception importante – Produits personnalisés Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés. Les commandes personnalisées (broderie, gravure, texte/photo personnalisé, etc.) ne peuvent donc ni être annulées, ni faire l'objet d'un retour, sauf défaut de conformité ou de fabrication.

Pour les produits non personnalisés éligibles à la rétractation, le client doit retourner le produit dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • de la garantie légale contre les défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à l'adresse [adresse e-mail] afin d'obtenir un échange, une réparation ou un remboursement, selon les cas.

Article 9 – Responsabilité

[Nom de la boutique] ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des éventuels retards ou incidents liés à des cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, créations graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de [Nom de la boutique], conformément à nos [Mentions légales].

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

Article 12 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

  • 📧 E-mail : [adresse e-mail]
  • 📱 WhatsApp : [numéro]

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur], conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.